Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Stitches auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.stitches.fr. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’entièreté des éléments constituant le site www.stitches.com (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Article 1. Application et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 

De plus, l’acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il possède la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et qu’il est majeur lors de l’enregistrement de la commande.
 

Article 2. Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à remplir les informations relatives à sa commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom, prénom, téléphone, adresse, adresse de livraison, le mode de paiement).

Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Stitches. Stitches se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, en cas d’informations client incomplètes et ne permettant pas le bon déroulement de la livraison, ou pour toute autre raison légale.

Stitches s’engage à prévenir son client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent sa commande si un problème est rencontré pour honorer cette dernière.


Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Stitches, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. 

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra adresser à Stitches un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint présent ci-dessous et qu’il adressera à l’adresse suivante : Stitches - 27 rue Custine - 75018 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des produits seront à la charge du Client.

Stitches restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

 

Article 3 - Prix

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
Les frais de livraison sont en supplément et sont offerts à partir de 80€ d’achat sur le site, pour toute livraison en France Métropolitaine.


 

Article 4 - Paiement 

Le paiement de la commande s’effectue comptant en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard et American Express).
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Afin d’être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront être livrées.

Stitches fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.stitches.fr, notre partenaire STRIPE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. afin de garantir la sécurité des données.

La facture sera disponible dans la rubrique « Mon Compte ».
 

Article 5 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Si l’un des produits n’est pas disponible, le Client en sera informé pour procéder à une modification de sa commande s’il le souhaite.
 

Article 6 - Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par Stitches dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Stitches ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison si celui-ci fait suite à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Stitches ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Stitches prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

Après la confirmation de la commande, Stitches s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination indiquée, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. Stitches assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.


Les DOM-TOM ne sont pas livrés par le site Stitches.

Stitches ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.


Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, Stitches propose une livraison par lettre suivie ou Colissimo entre 3 et 5 jours ouvrés.

La date de livraison est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

 

Article 7 - Transfert de propriété et de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Stitches assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

Article 8 - Réclamation et litige

Nous prendrons toujours en compte les réclamations ou contestations avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

Il est indispensable que le client, à réception des produits, s’assure de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation sur une commande devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception, au service clients de Stitches :
– Soit par courrier : Stitches – 27 rue Custine – 75018 Paris - FRANCE
– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

La réclamation devra être accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…).

A réception, Stitches s’engage à étudier et analyser la réclamation et à revenir vers le Client dans les plus brefs délais.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de Stitches afin de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l’adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de Stitches avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Stitches ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Stitches par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

 

Article 9 - Retour

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Stitches et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par Stitches, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Stitches, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé ou échangé.

Article 10 - Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.


Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

 

 

Formulaire de rétractation

 

Si l’acheteur souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 2, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

 

À l’attention de :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

 

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

 

Commandé(s) le :

 

Reçu(s) le :

 

N° commande :

 

Nom du client à l’origine de la commande :

 

Adresse du client à l’origine de la commande :

 

Signature du client :